Politique de Confidentialité
1. Définitions
- Client : toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site https://cabinet-dentaire13014.fr.
- Prestations et Services : ensemble des services proposés par le cabinet dentaire, détaillés sur le site.
- Contenu : ensemble des informations présentes sur le site, incluant textes, images et vidéos.
- Informations clients : « Informations » qui désignent toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par le cabinet pour la gestion de la relation client et à des fins de statistiques et analyses.
- Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : données permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://cabinet-dentaire13014.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SELARL Cabinet Dentaire Balzac – SIREN 982 838 146, TVA intracommunautaire FR18982838146 – Capital social : 1 000 €.
- Siège social : 86 Boulevard Danielle Casanova, 13014 Marseille.
- Numéro de téléphone : 04.96.16.07.14
- Adresse mail : secretariatdesdocteurs13014@gmail.com
- Responsable publication : Cabinet Dentaire Balzac – contact : secretariatdesdocteurs13014@gmail.com
- Hébergeur : Hostinger International, Ltd.Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, ChypreTéléphone : +357 24 00 00 00Site web : https://www.hostinger.com
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://cabinet-dentaire13014.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant les services du cabinet dentaire. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé dans l’Union Européenne en conformité avec le RGPD. Il est optimisé pour être accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le cabinet dentaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments du site internet. Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu est interdite.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées, le responsable de leur traitement est la SELARL Cabinet Dentaire Balzac, représentée par le Cabinet dentaire de Marseille. Le cabinet s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, incluant le RGPD.
7.2 Finalité des données collectées
Le cabinet peut traiter tout ou partie des données :
- Pour la gestion des rendez-vous et des services proposés.
- Pour la prévention des fraudes et la sécurité informatique.
- Pour des campagnes de communication avec le consentement des utilisateurs.
Le cabinet dentaire ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.
7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le cabinet par écrit à l’adresse suivante :
Cabinet Dentaire Balzac
86 Boulevard Danielle Casanova, 13014 Marseille, France.
Une copie d’une pièce d’identité sera requise pour toute demande d’accès.
7.4 Non-communication des données personnelles
Le cabinet s’engage à ne pas transférer de données personnelles hors de l’Union Européenne sans en informer le client. En cas de violation de données, le cabinet notifiera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
8. Sécurité
Le cabinet prend toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations de ses clients. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’étant totalement sécurisée, le cabinet ne saurait garantir une sécurité absolue des données transmises.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers d’autres sites, mais le cabinet n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers. Par ailleurs, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation, conformément aux dispositions en vigueur.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
