1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cabinet-dentaire13014.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Cabinet Dentaire, S.E.R.L. à responsabilité limitée
SIREN : 982 838 146
SIRET (siège) : 982 838 146 00024
Numéro de TVA : FR18982838146
Capital social : 1 000,00 €
Adresse : 86 Boulevard Danielle Casanova, 13014 Marseille
Numéro de téléphone : 04.96.16.07.14
Adresse email : secretariatdesdocteurs13014@gmail.com - Responsable publication : Mr Ilan Cohen
Email : secretariatdesdocteurs13014@gmail.com - Crédits : Agence web TOV SITE, spécialisée en création de site internet.
Email : contact@tovsite.tr
Site internet : www.tovsite.fr - Hébergeur : Hostinger International, Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 24 00 00 00
Site web : https://www.hostinger.com - Délégué à la protection des données : Mr Ilan Cohen
Email : secretariatdesdocteurs13014@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://cabinet-dentaire13014.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site https://cabinet-dentaire13014.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet dentaire. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ainsi que des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014, la Loi Informatique et Liberté, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : Aaron Amar. - 7.2 Finalité des données collectées
Les données collectées peuvent être utilisées pour :- La gestion des relations avec les patients
- La facturation et le suivi des prestations
- L’envoi d’informations relatives aux services proposés
- La lutte contre la fraude
- 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité des données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter :
Mr Ilan Cohen
86 Boulevard Danielle Casanova, 13014 Marseille
Email : secretariatdesdoctors13014@gmail.com - 7.4 Non-communication des données personnelles
Le propriétaire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter le propriétaire à l’adresse suivante :
Email : secretariatdesdocteurs13014@gmail.com
